Archives de Catégorie: Mises à l’enquête, autorisations

Avis d’enquête publique

Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique le projet suivant :

  • Mesure PSC3 du PDRDE SAGENORD : Connexion Chamblon-Marais-Treycovagnes-Suscévaz-Mathod
  • Mesures communales A1, C3, D1 et B2 du PDDE de Suscévaz
  • Mesure communale D1 du PDDE de Mathod

Les dossiers sont déposés du 7.09.2021 au 6.10.2021 aux greffes municipaux où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.

Durant cette période, les observations ou éventuelles oppositions motivées peuvent être adressées par lettre recommandée aux Municipalités, ou inscrites sur la feuille d’enquête, jusqu’au 6.10.2021 dernier délai.

Les Municipalités

Avis d’enquête publique n° 2020-4065

2020-4065 – Parcelle n° 63 Propriétaire : M. Ferreira de Carvalho Nelson, Avenue de Lonay 1, 1110 Morges Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de… Continue Reading

Avis d’enquête publique n° 2021-4080

2021-4080 – Parcelle n° 1149 Propriétaire : Patrick Girard, Route d’Orbe 18, 1438 Mathod Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de Mathod, à la rue… Continue Reading

Avis d’enquête publique N° 2021-4077

Propriétaire(s) : Augsburger Anne, Route d’Orbe 2, 1438 Mathod ; Marendaz Sébastien, Rue Clos-Fayoux 4, 1438 MathodRequérant / auteur des plans : Pointet SA, Rue des Pêcheurs 7, 1401 Yverdon-les-BainsCoordonnées… Continue Reading

Avis d’enquête publique N° 2021-4076

Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de Mathod, à la rue de la Forge 22, du 13.02.2021 au 14.03.2021. Continue Reading