Impôts, taxes et émoluments

Impôts

  • Le taux d’imposition 2021 est fixé à 72 pts.
  • L’impôt annuel personnel fixe est de CHF 10.- dès 18 ans.
  • L’impôt foncier annuel est de CHF 1.20 par CHF 1’000.– de la valeur d’estimation fiscale au 1er janvier.
  • Impôt sur les chiens: l’impôt annuel par chien se monte à CHF 100.-.

L’impôt est encaissé directement par le Canton.

Taxes

Taxes d’épuration

Le raccordement unique au réseau d’eaux usées est à la charge du propriétaire. Le tarif est à consulter sur le règlement des eaux usées. Taxe annuelle d’épuration des eaux claires et usées :

  • Fr. 2.70 hors TVA par m3 d’eau consommée,
  • Fr. 150.00 hors TVA par logement
  • Fr. 0.40 hors TVA par m2 surface imperméable.

Taxes de l’eau potable

Le raccordement unique de l’eau potable est à la charge du propriétaire dès la vanne du réseau. Le tarif est à consulter sur le règlement de l’eau potable. Tarifs de consommation de l’eau :

  • Fr. 1.80 hors TVA par m3
  • Fr. 50.00 hors TVA pour un compteur de 3/4″ à 1″
  • Fr. 65.00 hors TVA pour un compteur de 1 1/4″ à 1 1/2″
  • Fr. 80.00 hors TVA pour un compteur de 2″
  • Fr. 120.00 hors TVA par logement
  • Fr. 150.00 hors TVA par entreprise (agricole, artisanale, industrielle, hôtelière)

Taxe déchetterie

La taxe pour la déchetterie se monte à :

  • Adulte seul: CHF   85.00
  • Enfant de 10 à 18 ans: CHF   45.00
  • Couple marié: CHF 130.00

Émoluments

  • Stationnement interdit : Fr.   300.00
  • Récidive de stationnement interdit : Fr.   900.00
  • Frais de dénonciation à la préfecture : Fr.   400.00
  • Non respect du règlement de construction jusqu’à Fr. 10’000.00 de hauteur des travaux : Fr.   500.00
  • Non respect du règlement de construction au-delà de Fr. 10’000.00 de hauteur des travaux : Fr. 1’000.00
  • Dégâts aux biens publics : Fr.   200.00 + frais de réparations.
  • Intérêts de retard de paiement de facture à 30 jours : 6,5 % l’an
  • Frais de 1er rappel : Fr. 10.00
  • Frais de 2ème rappel : Fr. 20.00
  • Mise en poursuite d’un dossier : Fr. 100.00