Impôts
- Le taux d’imposition 2023 est fixé à 72 pts.
- L’impôt annuel personnel fixe est de CHF 10.- dès 18 ans.
- L’impôt foncier annuel est de CHF 1.20 par CHF 1’000.– de la valeur d’estimation fiscale au 1er janvier.
- Impôt sur les chiens: l’impôt annuel par chien se monte à CHF 100.-.
L’impôt est encaissé directement par le Canton.
Taxes
Taxes d’épuration
Le raccordement unique au réseau d’eaux usées est à la charge du propriétaire. Le tarif est à consulter sur le règlement des eaux usées. Taxe annuelle d’épuration des eaux claires et usées :
- Fr. 2.70 hors TVA par m3 d’eau consommée (taxe eaux usées),
- Fr. 150.00 hors TVA par logement (eaux usées)
- Fr. 0.60 hors TVA par m2 de surface imperméable (eaux claires).
Taxes de l’eau potable 2023
Le raccordement unique de l’eau potable est à la charge du propriétaire dès la vanne du réseau. Le tarif est à consulter sur le règlement de l’eau potable. Tarifs de consommation de l’eau :
- Fr. 2.10 hors TVA par m3
- Fr. 50.00 hors TVA pour un compteur de 3/4″ à 1″
- Fr. 65.00 hors TVA pour un compteur de 1 1/4″ à 1 1/2″
- Fr. 80.00 hors TVA pour un compteur de 2″
- Fr. 120.00 hors TVA par logement
- Fr. 150.00 hors TVA par entreprise (agricole, artisanale, industrielle, hôtelière)
Taxe déchetterie
La taxe pour la déchetterie se monte à :
- Adulte seul: CHF 85.00
- Enfant de 10 à 18 ans: CHF 45.00
- Couple marié: CHF 130.00
Émoluments
- Stationnement interdit : Fr. 300.00
- Récidive de stationnement interdit : Fr. 900.00
- Frais de dénonciation à la préfecture : Fr. 400.00
- Non respect du règlement de construction jusqu’à Fr. 10’000.00 de hauteur des travaux : Fr. 500.00
- Non respect du règlement de construction au-delà de Fr. 10’000.00 de hauteur des travaux : Fr. 1’000.00
- Dégâts aux biens publics : Fr. 200.00 + frais de réparations.
- Intérêts de retard de paiement de facture à 30 jours : 6,5 % l’an
- Frais de 1er rappel : Fr. 10.00
- Frais de 2ème rappel : Fr. 20.00
- Mise en poursuite d’un dossier : Fr. 100.00
