Documents d’identité, certificats, etc

Documents disponibles au contrôle des habitants

Le contrôle des habitant·e·s de la commune de Mathod est notamment compétent pour délivrer les types de documents suivant :


Documents d’identité

Qu’est-ce que c’est ?

La carte d’identité atteste l’identité et la nationalité suisse de leur titulaire. Elle est régie par la Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (LDI) du 22 juin 2001.

Qui délivre la carte d’identité ?

Les documents d’identité sont établis sur demande auprès du contrôle des habitant·e·s.

Marche à suivre

Toute personne souhaitant obtenir une carte d’identité doit se présenter au contrôle des habitant·e·s.

  • Les adultes doivent se présenter personnellement.
  • Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
  • Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l’autorité parentale doit venir en compagnie des deux parents.
  • Les personnes sous tutelle doivent être accompagnées de leur tuteur.

Prendre avec vous

  1. Une photo d’identité récente, format 35 x 45 mm, en buste, centrée, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef.
    Les photos ne correspondant pas aux normes fédérales, de mauvaise facture, trop sombres ou surexposées seront refusées.
  2. Ancien(s) document(s) d’identité (ils doivent absolument être apportés lors de la nouvelle demande, afin d’être annulés).
  3. Livret de famille ou acte de famille. Ceci concerne les personnes mariées, séparées, divorcées ou veuves ainsi que les enfants mineurs.

NB. pour les passeports, veuillez svp vous référer au service compétent de l’état de Vaud (www.biometrie.vd.ch)


Attestation de résidence (domicile)

Qu’est ce que c’est ?

L’attestation de résidence (domicile) permet de légitimer (prouver) votre domiciliation dans notre commune lorsque vous souhaitez, par exemple, effectuer un séjour temporaire dans un autre canton.

Marche à suivre

Se rendre au bureau du contrôle des habitant·e·s muni d’une pièce de légitimation (carte d’identité, passeport, livret pour étranger ou permis de conduire suisse ).

Délais de remise

L’attestation est délivrée immédiatement au guichet.

Émolument

CHF 10.- à payer à l’établissement de l’attestation.


Certificat de vie

Qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de vie est nécessaire, par exemple, pour demander le paiement d’une rente.

Qui délivre le certificat ?

Il est délivré par le contrôle des habitant·e·s de la commune, qui confirme les données personnelles et l’adresse du requérant.

Marche à suivre

Se rendre au contrôle des habitant·e·s muni d’une pièce de légitimation (carte d’identité, passeport, livret pour étranger ou permis de conduire suisse).

Délais de remise

Sur demande.

Émolument

CHF 10.- à payer à l’établissement du certificat.


Certificat de capacité civile

Qu’est-ce que c’est ?

Une personne peut être amenée à prouver, par exemple à une banque ou aux autorités, qu’elle a la capacité d’exercer des droits civils.

Qui délivre le certificat ?

Cette preuve est en règle générale délivrée par l’autorité de tutelle.


Documents disponibles à l’office d’état civil

L’office d’état civil est compétent pour délivrer les documents suivants :

  • Acte de reconnaissance
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Acte d’origine
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel de l’état civil