Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEPD) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte… Lire la suite
Archives de Catégorie: Associations intercommunales
Convocation à la séance du Conseil intercommunal Police Nord Vaudois
La prochaine séance du Conseil intercommunal de Police Nord Vaudois aura lieu le Mercredi 29 juin 2022 à 19h à la salle communale de Suchy. Convocation à télécharger ici. Lire la suite
Avis d’enquête publique
Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique… Lire la suite
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