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Avis d’enquête publique

Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique le projet suivant :

  • Mesure PSC3 du PDRDE SAGENORD : Connexion Chamblon-Marais-Treycovagnes-Suscévaz-Mathod
  • Mesures communales A1, C3, D1 et B2 du PDDE de Suscévaz
  • Mesure communale D1 du PDDE de Mathod

Les dossiers sont déposés du 7.09.2021 au 6.10.2021 aux greffes municipaux où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.

Durant cette période, les observations ou éventuelles oppositions motivées peuvent être adressées par lettre recommandée aux Municipalités, ou inscrites sur la feuille d’enquête, jusqu’au 6.10.2021 dernier délai.

Les Municipalités