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Archives de Catégorie: Associations intercommunales

CCSPA Yverdon et Région

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEPD) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte… Lire la suite

Convocation à la séance du Conseil intercommunal Police Nord Vaudois

Convocation à la séance du Conseil intercommunal Police Nord Vaudois

La prochaine séance du Conseil intercommunal de Police Nord Vaudois aura lieu le Mercredi 29 juin 2022 à 19h à la salle communale de Suchy. Convocation à télécharger ici. Lire la suite

Avis d’enquête publique

Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique… Lire la suite