Avis d’enquête publique

Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique le projet suivant :

  • Mesure PSC3 du PDRDE SAGENORD : Connexion Chamblon-Marais-Treycovagnes-Suscévaz-Mathod
  • Mesures communales A1, C3, D1 et B2 du PDDE de Suscévaz
  • Mesure communale D1 du PDDE de Mathod

Les dossiers sont déposés du 7.09.2021 au 6.10.2021 aux greffes municipaux où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.

Durant cette période, les observations ou éventuelles oppositions motivées peuvent être adressées par lettre recommandée aux Municipalités, ou inscrites sur la feuille d’enquête, jusqu’au 6.10.2021 dernier délai.

Les Municipalités

Désolé, les commentaires sont fermés pour cet article.