Archives Mensuelles: juin 2021

Piscines

Rappel des règles en vigueur

Les beaux jours approchent et avec eux le désir de profiter des joies aquatiques et d’installer une piscine dans son jardin. À ce propos, la Municipalité se permet de vous rappeler les règles en matière d’autorisation pour l’installation des piscines privées.

Piscine avec bassin fixe, enterrée ou semi enterrée, indépendamment du volume du bassin : Mise à l’enquête publique obligatoire.

Piscine avec bassin fixe ou démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 : Mise à l’enquête publique obligatoire.

Piscine avec bassin fixe, hors sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.

Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité entre 5 m3 et 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.

Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité inférieure à 5 m3 : Aucune autorisation requise.

Elections cantonales 2022 : Arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2022 – 2027

Arrêté du 2 juin 2021 Continue Reading

Rapport d’analyse – Fontaine à Fondraz

Prélèvement du 18 mai 2021 Continue Reading

Décision en matière de signalisation routière

Limitation d’usage des chemins forestiers Décision de la DGMR – Avis de pose de la signalisation Continue Reading