Communes de Chavornay, Orbe, Valeyres-sous-Rances, Mathod, Suscévaz, Treycovagnes, Ependes Une enquête publique est ouverte sur la demande d’une autorisation spéciale pour la mise en oeuvre d’une campagne de prospection géophysique.… Lire la suite
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Archives de Catégorie: Mises à l’enquête, autorisations
Avis d’enquête publique
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Autorité compétente : ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle Dossier CAMAC : 210195 Commune : Mathod Projet : S-0175938.2 Station transformatrice Stoll la Serre. Construction d’une nouvelle station… Lire la suite
Avis d’enquête publique 2021-4081
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Commune : Mathod Propriétaire(s) : ROCHAT Jean-Marc, Rte de Montagny 11, 1438 MATHOD Requérant / auteur des plans : J. V. Ingénieurs civils Sàrl, Av. de Cerjat 7, 1510 MOUDON Promettant(s) acquéreur(s) : —… Lire la suite
Avis d’enquête publique 2021-4083
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Dossier : 2021-4083 Commune : Mathod Propriétaire(s) : Roulet Daniel et Sylvie, Chemin de Champs Colomb 22, 1438 MATHOD Requérant / auteur des plans : Amara Architecture Sàrl, Chemin des Pavés 22, 2000 NEUCHATEL… Lire la suite
Avis d’enquête publique 2021-4078
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Propriétaire(s) : Debetaz Roger, Quai de la Thièle 23F, 1401 YVERDON-LES-BAINS Requérant / auteur des plans : Rego Architecture Sàrl, Route de la Pâle 20, 1026 DENGES Promettant(s) acquéreur(s) : BOKIMMO SA, Chemin… Lire la suite
Avis d’enquête publique 2021-4082
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Commune : Mathod Propriétaire(s) : Augsburger Anne, Route d’Orbe 2, 1438 Mathod Requérant / auteur des plans : Sancho Dupraz Ines, Courdresse & Associés Géomètres SA, Route de Praz-Palud 7, CP 191, 1040… Lire la suite
Avis d’enquête publique n° 2021-4079
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N° CAMAC : 205865 N° de parcelle : 74, 76 Propriétaire : Burdet Gilles Situation : Chemin Clos-Cugnez 1, 1438 Mathod Bâtiments : ECA 137, 138 et 139 Dérogation(s) requise(s) :… Lire la suite
Avis d’enquête publique
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Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique… Lire la suite
Avis d’enquête publique n° 2020-4065
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2020-4065 – Parcelle n° 63 Propriétaire : M. Ferreira de Carvalho Nelson, Avenue de Lonay 1, 1110 Morges Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de… Lire la suite
Avis d’enquête publique n° 2021-4080
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2021-4080 – Parcelle n° 1149 Propriétaire : Patrick Girard, Route d’Orbe 18, 1438 Mathod Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de Mathod, à la rue… Lire la suite
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