Archives de Catégorie: Mises à l’enquête, autorisations

Avis d’enquête publique

Conformément à l’article 7b d ela loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), les Municipalités de Chamblon, Mathod, Suscévaz, Teycovagnes et Yverdon-les-Bains soumettent à l’enquête publique… Continue Reading

Avis d’enquête publique n° 2020-4065

2020-4065 – Parcelle n° 63 Propriétaire : M. Ferreira de Carvalho Nelson, Avenue de Lonay 1, 1110 Morges Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de… Continue Reading

Avis d’enquête publique n° 2021-4080

2021-4080 – Parcelle n° 1149 Propriétaire : Patrick Girard, Route d’Orbe 18, 1438 Mathod Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de Mathod, à la rue… Continue Reading

Avis d’enquête publique N° 2021-4077

Propriétaire(s) : Augsburger Anne, Route d’Orbe 2, 1438 Mathod ; Marendaz Sébastien, Rue Clos-Fayoux 4, 1438 MathodRequérant / auteur des plans : Pointet SA, Rue des Pêcheurs 7, 1401 Yverdon-les-BainsCoordonnées… Continue Reading

Avis d’enquête publique N° 2021-4076

Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la commune de Mathod, à la rue de la Forge 22, du 13.02.2021 au 14.03.2021. Continue Reading