Archives de Catégorie: Convocations Conseil Général

Séance du Conseil général du 14 juin 2021

Convocation
Lundi 14 juin 2021, 20h à la Grande salle de Mathod

Préavis n° 47Annexe n° 1Annexe n° 2
Comptes 2020

Préavis n° 48
Arrêté d’imposition pour l’année 2022

Préavis n° 49Annexe n° 1Annexe n° 2Annexe n° 3
Révision des statuts de l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois

Préavis n° 50 et ses annexes
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Préavis n° 51 et ses annexes
Demande anticipée de crédit au budget 2022 de CHF 15’000.00 pour l’organisation de l’arrivée de la 1ère étape du 52ème Tour du Pays de Vaud en 2022 à Mathod

Préavis n° 52 et ses annexes
Nouveau règlement sur la distribution de l’eau – Préavis complémentaire : confirmation de la décision du 14 décembre 2020

Cérémonie d’assermentation des autorités communales du 26 avril 2021

A 20h à la Grande salle de Mathod – Législature 2021-2026 : Convocation à la cérémonie d’assermentation des autorités communales pour la législature 2021-20216 Flyer d’information Plan de protection Continue Reading

Séance du Conseil général du 19 avril 2021

Grande salle de Mathod – 20h Préavis 45 Proposition d’établissement d’une charge foncière au bénéfice de la commune de Mathod, visant à pérenniser l’enseigne du café-restaurant « le Bras d’Or… Continue Reading

Séance du Conseil général du 14.12.2020

Préavis 41: Budget pour l’année 2021 Préavis 42: Demande de crédit pour la réfection de la moitié du mur du cimetière, une longueur côté Jura ainsi que l’entrée Préavis 43:… Continue Reading