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Avis d’enquête publique

En application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), les Communes de Mathod, Orbe et Valeyres-sous-Rances soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’entente intercommunale Mathod-Suscévaz,  le projet suivant :

Construction d’une station de pompage au lieu-dit « STEP Condémine »

et d’une conduite de refoulement d’eaux usées jusqu’à la STEP d’Orbe

Maître de l’ouvrage : Entente intercommunale Mathod – Suscévaz

Auteur des plans : RWB Vaud SA

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du mercredi 26 juin au jeudi 25 juillet 2024 inclusivement à Mathod (Administration communale, Rue de la Forge 22, 1438 Mathod),  aux Services techniques à Orbe (Hôtel de Ville, Place du Marché 2, 1350 Orbe) et à Valeyres-sous-Rances (Administration communale, Rue du Village 3, 1358 Valeyres-sous-Rances) aux heures d’ouverture des bureaux où les intéressés pourront en prendre connaissance.

Les personnes désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête annexée au dossier déposé dans l’une des communes territoriales, dans le délai indiqué.

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