Piscines – rappel des règles en vigueur

Piscine avec bassin fixe, enterrée ou semi enterrée, indépendamment du volume du bassin : Mise à l’enquête publique obligatoire.
Piscine avec bassin fixe ou démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 : Mise à l’enquête publique obligatoire.
Piscine avec bassin fixe, hors sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.
Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité entre 5 m3 et 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.
Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité inférieure à 5 m3 : Aucune autorisation requise.