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Election complémentaire à la Municipalité de Mathod

Election complémentaire à la Municipalité de Mathod

Le délai pour le dépôt des listes a pris fin aujourd’hui à 12h. Une seule liste a été déposée et la Municipalité a le plaisir de vous annoncer que M. Philippe Veuve est élu tacitement. Toutes nos félicitations !

Procès-verbal communal

Voie de recours :

Toute contestation relative à la préparation, au déroulement ou au résultat de ce scrutin doit être adressée au préfet dans les trois jours :

  • dès la date à laquelle le motif de contestation a été découvert ou aurait pu l’être en prêtant l’attention commandée par les circonstances;
  • dès la publication du résultat du scrutin visé ou la notification de l’acte mis en cause dans les autres cas.

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