CCSPA Yverdon et Région

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEPD) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 juin 2022, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a :

  • accepté le préavis relatif au budget 2023 du CCSPA Yverdon et Région

Le préavis peut être consulté auprès des greffes des communes membres du CCSPA Yverdon et Région. La demande de référendum doit être annoncée à la Préfecture du district du Jura – Nord Vaudois, dans les dix jours qui suivent la présente publication. Les listes de signatures doivent être déposées auprès des Municipalités des communes membres dans les vingt jours qui suivent l’autorisation de récolte des signatures accordée par le préfet.

Le Comité de direction du CCSPA Yverdon et Région

Date de publication : Vendredi 17 juin 2022

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