Séance du Conseil général du 19 avril 2021

Grande salle de Mathod – 20h

Préavis 45

Proposition d’établissement d’une charge foncière au bénéfice de la commune de Mathod, visant à pérenniser l’enseigne du café-restaurant « le Bras d’Or »

Préavis 46

Mesure D1 modifiée du plan directeur communal de distribution d’eau PDDE
Demande de crédit d’investissement pour la réalisation de la mesure D1 modifiée

Annexe 1: Mesure PSC3 – Raccordement Chamblon-Suscévaz-Treycovagnes: Travaux communaux complémentaires

Annexe 2: Réservoir

Annexe 3: Amélioration du réseau d’eau potable de Mathod: Réalisation de la mesure D1 du PDDE communal

Désolé, les commentaires sont fermés pour cet article.