Grande salle de Mathod – 20h
Préavis 45
Proposition d’établissement d’une charge foncière au bénéfice de la commune de Mathod, visant à pérenniser l’enseigne du café-restaurant « le Bras d’Or »
Préavis 46
Mesure D1 modifiée du plan directeur communal de distribution d’eau PDDE
Demande de crédit d’investissement pour la réalisation de la mesure D1 modifiée
Annexe 1: Mesure PSC3 – Raccordement Chamblon-Suscévaz-Treycovagnes: Travaux communaux complémentaires
Annexe 2: Réservoir
Annexe 3: Amélioration du réseau d’eau potable de Mathod: Réalisation de la mesure D1 du PDDE communal
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