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07.05.2013

Rapport d'analyses bactériologiques d'eau suite au prélèvement du 10.04.2013.

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17.04.2013

Rapport d'analyse du SCAV suite au prélèvement du 12.02.2013 au robinet de service du puits filtrant de la Fontaine à Fondraz

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LIENS DIVERS

Règlement cantonal des constructions

Voici le Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986.

 

Téléchargez le règement cantonal des constructions RLATC (pdf 316 ko)

Modifié le : 17.07.2009