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07.05.2013

Rapport d'analyses bactériologiques d'eau suite au prélèvement du 10.04.2013.

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17.04.2013

Rapport d'analyse du SCAV suite au prélèvement du 12.02.2013 au robinet de service du puits filtrant de la Fontaine à Fondraz

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LIENS DIVERS

Certificat de capacité civile

Qu'est-ce que c'est ?

Une personne peut être amenée à prouver, par exemple à une banque ou aux autorités, qu'elle a la capacité d'exercer des droits civils.

Qui délivre le certificat ?

Cette preuve est en règle générale délivrée par l'autorité de tutelle.

 

Modifié le : 01.12.2007