DERNIERES NEWS

31.05.2013

Convocation au Conseil Général du 17.06.2013 avec annexes.

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07.05.2013

Rapport d'analyses bactériologiques d'eau suite au prélèvement du 10.04.2013.

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LIENS DIVERS

Attestation de résidence (domicile)

Qu'est ce que c'est ?

L'attestation de résidence (domicile) permet de légitimer (prouver) votre domiciliation dans notre commune lorsque vous souhaitez, par exemple, effectuer un séjour temporaire dans un autre canton.

Qui délivre l'attestation ?

Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre conformément à l'article 8 du Règlement du 28 décembre 1983 d'application de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'attestation de résidence (aussi appelé attestation de domicile) aux personnes qui en justifient le besoin.

Marche à suivre

Se rendre au bureau du contrôle des habitant muni d'une pièce de légitimation (carte d'identité, passeport, livret pour étranger ou permis de conduire suisse ).

Délais de remise

l'attestation est délivrée immédiatement.

Emolument

Fr. 10.- à payer à l'établissement de l'attestation.

Modifié le : 01.12.2007