DERNIERES NEWS
07.05.2013
Rapport d'analyses bactériologiques d'eau suite au prélèvement du 10.04.2013.
17.04.2013
Rapport d'analyse du SCAV suite au prélèvement du 12.02.2013 au robinet de service du puits filtrant de la Fontaine à Fondraz
LIENS DIVERS
Règlements
Règles et distances de stationnement
Ordonnance sur les règles de la circulation routière
Règlement communal sur les déchets
Règlement communal sur les déchets
Règlement de police
Règlement de police approuvé par le Département concerné le 11.12.2006
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire
Le règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
Règlement du Plan partiel d'affectation "Champs-aux-Oyes"
Règlement du Plan partiel d'affectation "Champs-aux-Oyes"
Règlement cantonal des constructions
Règlement d'application de la loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
Règlement communal sur la distribution de l'eau potable
Règlement communal actuel sur la distribution de l'eau potable.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal actuel sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
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